Sécuriser juridiquement son entreprise: devis, factures, contrats, mentions

Sécuriser juridiquement son entreprise: devis, factures, contrats, mentions

Formation 1273
  • Objectif de formation : Connaitre les obligations juridiques de son entreprise
  • Prérequis : Aucun
  • Durée : 1 J 7 H
  • Prochaine session : 16/03/2026

Description de la formation

Le matin 9h/12h30
Partie 1 : le socle contractuel et obligatoire
- rédiger correctement un devis
- les mentions obligatoires des factures
- CGV et Conditions d’achat
- livraison des prestations et/ou produits
Partie 2 : les 3 principaux contrats
- contrat de prestation de service
L’après midi 13h30/17h00
Partie 2 suite :
- contrat de sous-traitance
- bail commercial
Partie 3 :
- mentions obligatoires du site internet marchand
- le RGPD et la mise en conformité

v17/09/2021

Objectifs pédagogiques :

- identifier les risques et enjeux juridiques de son entreprise
- comprendre la législation applicable
- être capable de lire et comprendre des CGV, contrats et baux commerciaux
- apprendre à rédiger son devis ou offre commerciale
- être en mesure de réagir en cas de litige
- disposer des réflexes juridiques pour créer un site internet marchand
- identifier le risque RGPD et comprendre la mise en conformité

Outils pédagogiques :

Cas pratiques, Quiz
Tableau blanc/paper-board, Vidéoprojecteur, Support de formateur,

Modalités d'évaluation :

A l’issue de la formation, une évaluation des acquis de type formative est réalisée, suivie d’une grille d’évaluation du niveau de satisfaction de l’action.

Tarif :

200€

S'inscrire

Besoin d'aide ?